Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et la vente des abonnements payants au service Momochee. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. La souscription à une offre payante implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

Les abonnements sont vendus par OUASMI YOUNES, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 823 039 607 00028, siège à Saint-Fons, France. Contact : contact@momochee.com.

3. Offres et prix

Momochee propose une offre gratuite et des abonnements payants :

• Free — gratuit ;
• Family — 4,99 € par mois ;
• Family+ — 9,99 € par mois.

Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI) ; les prix sont nets de TVA. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix, les abonnements en cours restant facturés au tarif souscrit jusqu'à leur renouvellement.

4. Souscription et paiement

4.1. La souscription s'effectue en ligne depuis le service. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; Momochee n'a pas accès aux données complètes de votre moyen de paiement.

4.2. L'abonnement est mensuel et reconductible automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

5. Durée, renouvellement et résiliation

5.1. L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période mensuelle.

5.2. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à contact@momochee.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata de la période entamée n'est dû, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous demandez expressément l'exécution du service dès la souscription et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 13°.

7. Remboursement

En cas de dysfonctionnement imputable au service ou d'erreur de facturation, contactez contact@momochee.com : nous étudierons chaque demande de bonne foi et procéderons le cas échéant au remboursement dû.

8. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à un abonnement : contact@momochee.com.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.