Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Éditeur et mentions légales

Le service Momochee (ci-après « le Service ») est édité par OUASMI YOUNES, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), dont le siège est situé à Saint-Fons, France, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 823 039 607 00028.

• Directeur de la publication : Younes Ouasmi
• Contact : contact@momochee.com
• Hébergement : Vercel Inc. (front-end et API) et Supabase (base de données), l'application étant servie depuis des infrastructures situées dans l'Union européenne.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de Momochee, une plateforme de gamification familiale permettant à des parents de définir des règles et des routines, d'attribuer des points à leurs enfants et de les convertir en récompenses. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Comptes et rôles

3.1. Le Service repose sur une unité familiale. Le parent (ou tout titulaire de l'autorité parentale) crée le compte principal, en assume la responsabilité et gère la facturation.

3.2. Les comptes enfants sont créés et supervisés par le parent titulaire de l'autorité parentale. Le parent garantit disposer de l'autorité nécessaire pour créer un compte au bénéfice de chaque enfant mineur et consentir, en son nom, au traitement de ses données (voir la Politique de confidentialité et l'article 8 du RGPD).

3.3. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

4. Description du Service

Momochee permet notamment : la création de règles et de routines, l'attribution et le suivi de points, l'attribution de badges, séries (streaks) et quêtes, la définition et l'échange de récompenses, et une fonctionnalité optionnelle de correction de devoirs assistée par intelligence artificielle à partir de photos.

La correction assistée par IA est fournie à titre indicatif et pédagogique. Elle ne se substitue en aucun cas à l'évaluation d'un enseignant et peut comporter des erreurs. Aucune décision à portée scolaire ne devrait reposer exclusivement sur elle.

5. Abonnements, prix et paiement

5.1. Le Service propose une offre gratuite (Free) et des offres payantes (Family à 4,99 €/mois et Family+ à 9,99 €/mois), dont le détail est présenté sur le Service.

5.2. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Momochee n'a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire.

5.3. Les abonnements sont sans engagement et reconductibles par période. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

5.4. Droit de rétractation : conformément au Code de la consommation, en demandant l'activation immédiate d'un service numérique, vous reconnaissez pouvoir renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement exécuté.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illicites ; porter atteinte aux droits de tiers ; téléverser des contenus illégaux, haineux ou inappropriés ; tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autres familles ; perturber le fonctionnement du Service. Les comptes enfants disposent de permissions strictement limitées et ne peuvent accéder aux fonctions d'administration ou de facturation.

7. Contenus utilisateur

Vous conservez la propriété des contenus que vous téléversez (par exemple les photos de devoirs). Vous accordez à Momochee une licence limitée, strictement nécessaire à la fourniture du Service (stockage, affichage, traitement de la correction). Les photos de devoirs sont supprimées automatiquement après 30 jours (voir la Politique de confidentialité).

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses interfaces, son moteur de créatures « pixel-art » et l'ensemble de ses éléments graphiques et logiciels sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord écrit préalable.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour un usage non conforme aux présentes CGU.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service. Vous pouvez à tout moment fermer votre compte et demander la suppression de vos données (voir la Politique de confidentialité).

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@momochee.com.